Tourisme au sein de l'UE : orientations de la Commission sur la reprise des voyages en toute sécurité

May 15, 2020

 

Pour les touristes et les voyageurs :

 

La Commission cherche à donner aux citoyens la capacité, la confiance et la sécurité nécessaires pour se déplacer à nouveau, moyennant les mesures suivantes:

  • rétablir la liberté de circulation et lever les contrôles aux frontières intérieures en toute sécurité:

La liberté de circulation et les déplacements transfrontières sont essentiels pour le tourisme. Alors que les États membres parviennent à réduire la circulation du virus, les restrictions générales à la libre circulation devraient être remplacées par des mesures plus ciblées. Si la situation sanitaire ne justifie pas une levée généralisée des restrictions, la Commission propose une approche progressive et coordonnée, débutant par la levée des contrôles entre les régions ou les États membres qui présentent une situation épidémiologique suffisamment similaire. Cette approche doit également être souple et prévoir notamment la possibilité de réintroduire certaines mesures si la situation épidémiologique l'exige. Les États membres doivent agir en tenant compte des trois critères suivants:

  • des critères épidémiologiques, en privilégiant notamment les zones dans lesquelles la situation s'améliore, sur la base des orientations et de la carte régionale élaborées par le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies ;

  • la capacité d'appliquer des mesures de confinement tout au long du trajet, y compris aux points de passage frontaliers, ainsi que des garanties et des mesures supplémentaires lorsque la distanciation physique peut être difficile à assurer ;

  • des considérations économiques et sociales, en donnant la priorité aux déplacements transfrontières dans des domaines d'activité essentiels et pour des raisons personnelles.

Le principe de non-discrimination revêt une importance particulière : lorsqu'un État membre décide d'autoriser les déplacements sur son territoire ou vers des régions ou des zones particulières de celui-ci, il devrait le faire de manière non discriminatoire, en autorisant les déplacements à partir de toutes les régions et zones ou de tous les pays au sein de l'UE qui connaissent des conditions épidémiologiques similaires. Dans le même esprit, tous les contrôles doivent être levés sans discrimination, pour tous les citoyens et les résidents de cet État membre, quelle que soit leur nationalité, et devraient s'appliquer à toutes les parties de l'Union qui présentent une situation épidémiologique similaire.

  • Rétablir les services de transport dans toute l'UE tout en protégeant la santé des passagers et des travailleurs concernés :

Les orientations comportent des principes généraux pour le rétablissement progressif et en toute sécurité du transport de voyageurs par voie aérienne, ferroviaire, routière et maritime. Elles présentent une série de recommandations, telles que la nécessité de limiter les contacts entre les passagers et les travailleurs, ainsi qu'entre les passagers eux-mêmes, en réduisant, si possible, la densité des passagers.

 

Elles comprennent également des indications sur l'utilisation d'équipements de protection individuelle, tels que des masques, et sur des protocoles adéquats, au cas où des passagers présenteraient des symptômes du coronavirus. Les orientations fournissent en outre des recommandations spécifiques pour chaque mode de transport et appellent à la coordination entre les États membres à la lumière du rétablissement progressif des liaisons entre pays de l'UE.

  • Rétablir en toute sécurité les services touristiques

La Commission établit un cadre commun définissant des critères en vue d'une reprise progressive et en toute sécurité des activités touristiques et de l'élaboration de protocoles sanitaires pour les hôtels et d'autres formes d'hébergements, afin de protéger la santé des clients et des employés. Ces critères comprennent des données épidémiologiques, l'existence de capacités suffisantes au sein des systèmes de santé pour la population locale et les touristes, des capacités de surveillance, de suivi et de dépistage fiables et le traçage des contacts. Ces orientations permettront aux personnes de séjourner en toute sécurité dans des hôtels, des campings, des chambres chez l'habitant ou d'autres établissements d'hébergement de vacances, de prendre des repas et des boissons dans les restaurants, bars et cafés et de se rendre à la plage et dans d'autres espaces de loisirs en plein air.

  • Assurer l'interopérabilité transfrontière des applications de traçage :

Les États membres, avec le soutien de la Commission, ont convenu d'orientations afin de garantir l'interopérabilité transfrontière des applications de traçage, afin que les citoyens puissent être avertis d'une éventuelle infection par le coronavirus lors de leurs déplacements dans l'UE. Ce protocole servira de guide aux développeurs travaillant avec les autorités sanitaires nationales. Ces applications de traçage doivent être utilisées de manière volontaire, transparente, temporaire et sécurisée, utiliser des données anonymisées et reposer sur la technologie Bluetooth. Elles doivent en outre être interopérables par-delà les frontières et entre les systèmes d'exploitation. L'interopérabilité est essentielle: les citoyens de l'UE doivent pouvoir recevoir des alertes de manière sécurisée et protégée en cas d'infection éventuelle, où qu'ils se trouvent dans l'UE, et quelle que soit l'application qu'ils utilisent. La Commission soutient les États membres pour trouver la bonne solution, conformément à la boîte à outils commune de l'UE et aux orientations de la Commission sur la protection des données.

  • Faire des bons à valoir une alternative plus intéressante pour les clients :

En vertu des règles de l'UE, les voyageurs ont le droit de choisir entre des bons à valoir ou un remboursement en espèces en cas d'annulation de billets de transport (avion, train, autobus/autocar et transbordeurs) ou de voyages à forfait. Tout en réaffirmant ce droit, la recommandation de la Commission vise à faire en sorte que les bons à valoir deviennent une alternative viable et plus intéressante que le remboursement de voyages annulés, dans le contexte de la pandémie actuelle, qui a également exercé de lourdes pressions financières sur les opérateurs de voyage. Les bons à valoir acceptés librement devraient être protégés contre l'insolvabilité de l'émetteur, avoir une durée de validité minimale de 12 mois et être remboursables au bout d'un an au maximum s'ils ne sont pas utilisés. Ils doivent également donner aux voyageurs suffisamment de souplesse, leur permettre de conserver le même itinéraire de voyage avec des conditions de services identiques ou de conclure un contrat de voyage à forfait prévoyant le même type de services ou d'une qualité équivalente. Les bons à valoir doivent également pouvoir être transférés à un autre voyageur. 

 

Pour en savoir plus :

FAQ sur le tourisme et les voyages à forfait

 

 

 

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