Soins médicaux dans un autre pays de l'UE : imprévus... et prévus !


Ma carte européenne d'assurance maladie me permet de recevoir des soins d'urgence nécessaires par l'intermédiaire de services de santé publics. Mais en tant que citoyen européen, je peux aussi planifier un traitement à l'étranger (je dois alors contacter mon point de contact national pour les soins de santé transfrontaliers et mon assureur avant de quitter mon pays).


  • Puis-je suivre un traitement médical à l'étranger?

OUI. Vous pouvez vous rendre dans un autre pays de l'UE pour y suivre un traitement médical, dans certaines conditions. Si vous êtes couvert(e) par le régime de sécurité sociale d'un pays de l'UE, vous devriez avoir droit à la prise en charge du coût du traitement à l'étranger. Ce droit vous est accordé si vous résidez légalement dans un de ces pays, quelle que soit votre nationalité. Les règles de l'UE relatives aux traitements médicaux à l'étranger couvrent les soins médicaux et dentaires, les médicaments et l'hospitalisation, ainsi que les paiements directs pour rembourser le coût de ces services. En règle générale, les coûts ne seront pris en charge que si votre organisme national d'assurance maladie reconnaît le traitement. Ainsi, le coût des cures thermales est pris en charge dans certains pays mais pas dans d'autres.

  • Je souhaite me rendre dans un autre pays de l'UE pour un traitement médical. Que dois-je faire?

Vérifiez tout d'abord que le traitement est pris en charge par votre système national de santé ou d'assurance. Il existe ensuite deux types de procédures, qui dépendent du type de traitement.

  • Option 1 – Autorisation préalable

Vous serez remboursé(e) aux conditions et tarifs en vigueur dans le pays où se déroule le traitement. Si vous choisissez cette solution, vous aurez accès aux soins de santé publics de ce pays et devrez demander une autorisation préalable de traitement à l'étranger (formulaire S2) à votre organisme national d'assurance maladie. Celui-ci est tenu d'accepter votre demande si elle porte sur un traitement auquel vous avez droit en vertu de votre législation nationale, mais qui ne peut vous être proposé dans un délai raisonnable dans votre pays. En revanche, votre organisme d'assurance maladie peut rejeter votre demande si vous ne disposez pas d'un droit automatique au traitement concerné.

  • Si vous avez obtenu le formulaire S2, les frais de traitement seront remboursés conformément à la réglementation du pays dans lequel vous êtes soigné. Le remboursement sera géré par les autorités compétentes de votre pays d'origine et du pays où se déroulera le traitement. Normalement, vous n'aurez rien à payer d'avance. Si les règles de remboursement sont moins favorables dans le pays où se déroule le traitement que celles prévues par votre organisme national d'assurance maladie, la différence vous sera remboursée.

Vous ne recevrez pas ce remboursement supplémentaire si vous vous faites soigner en Suisse.

  • Option 2 – Demande de remboursement après le traitement. Vous pouvez choisir de payer les frais vous-même dans un premier temps, puis d'en demander le remboursement au taux appliqué à ce type de traitement dans le pays où vous êtes assuré. Si vous êtes assuré(e) dans un pays qui ne prévoit pas de système de remboursement, votre organisme d'assurance maladie pourra vous indiquer un tarif fondé sur le coût de ce traitement pour le système national de santé. L'hôpital ou la clinique qui vous prodiguera les soins peut être public ou privé.

  • Sans autorisation préalable, les coûts du traitement ne sont pas couverts dans le cas de la Suisse.

Il est parfois nécessaire de demander une autorisation préalable. Renseignez-vous auprès de votre organisme d'assurance maladie ou d'un point de contact national. Là encore, votre demande ne peut pas vous être refusée si l'attente d'un traitement est trop longue dans votre pays.

  • Que faire en cas de problème lors d'un traitement médical à l'étranger?

Vous devez vous adresser au point de contact national du pays de l'UE dans lequel vous vous faites soigner. Il pourra vous expliquer vos droits et vous renseigner sur les éventuelles procédures administratives ou médicales de suivi.

Lorsque vous rentrez dans votre pays d'origine, votre organisme d'assurance maladie doit vous accorder le même traitement de suivi que celui dont vous auriez bénéficié si vous aviez suivi le traitement dans ce pays.

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