Accident dans un autre pays de l'UE... Que faut-il faire ?


En cas d'urgence partout dans l'UE, composez le 112 à partir d'un téléphone fixe ou portable pour appeler les services de secours. L'appel est gratuit.


Si vous avez un accident à l'étranger, la loi applicable est celle du pays dans lequel l'accident s'est produit. La procédure de demande d'indemnisation peut donc être différente de celle applicable dans votre pays d'origine.


Si vous êtes impliqué dans un accident à l'étranger, ne quittez pas le lieu de l'accident. Parlez à l'autre conducteur et appelez la police et/ou les services d'urgence en cas de besoin.


Assurez-vous d'obtenir les informations nécessaires concernant l'autre personne impliquée et les circonstances de l'accident.


Constat d'accident

Vous devez rédiger un constat d'accident sur le lieu de l'accident.

Les assureurs fournissent généralement un formulaire de constat d'accident. Certaines associations d'assureurs ont élaboré un formulaire de «constat d'accident européen». Il vous aide à réunir rapidement toutes les informations nécessaires et facilite la résolution des sinistres.


Si vous ne disposez pas d'un constat d'accident ou d'un formulaire d'assurance, notez les informations suivantes:

  • date et lieu de l'accident;

  • informations détaillées concernant les éventuels dégâts matériels, blessures et témoins (assurez-vous de relever leurs coordonnées);

  • coordonnées de l'autre conducteur (nom, adresse et numéro de téléphone);

  • coordonnées de sa compagnie d'assurance (y compris le numéro de contrat);

  • informations concernant le véhicule de l'autre conducteur (plaque et pays d'immatriculation, marque et modèle – également pour tout type de remorque);

  • coordonnées des forces de police auxquelles l'accident a été signalé;

  • circonstances de l'accident.

Si vous et l'autre conducteur êtes d'accord sur les circonstances de l'accident, vous devez signer un constat. Il sera ainsi plus facile de régler le sinistre.


Attention: vous ne devez admettre votre responsabilité et signer le constat que si vous comprenez parfaitement la situation.


Si vous n'êtes pas d'accord, votre assureur réglera le sinistre avec l'assureur de l'autre conducteur. Il se fondera pour ce faire sur le rapport de police, l'évaluation des dommages et d'autres informations.

Pour étayer votre demande, vous devez fournir:

  • des photos,

  • des déclarations de témoins et/ou

  • un rapport de police.

Vous devez signaler l'accident à votre compagnie d'assurance, même si vous ne souhaitez pas faire de déclaration.

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