Élections européennes : retour à des listes nationales en 2019

November 30, 2017

 

Le Premier ministre Édouard Philippe a annoncé ce nouveau mode de scrutin aux chefs de parti ce mercredi. Seul le parti Les Républicains s'y oppose.

 

Réclamé par la plupart des chefs de parti, le retour à un mode de scrutin par liste nationale aux prochaines élections européennes de 2019 a été annoncé ce mercredi par Édouard Philippe. Jugé illisible, le système des circonscriptions multirégionales va donc être abandonné, vingt ans après sa mise en place en 1999. « Le Premier ministre nous a confirmé que l'intention du gouvernement était de changer le mode de scrutin, avec un scrutin national, et donc un vrai débat national (...) et nous voulons soutenir cette démarche », a expliqué le président de l'UDI Jean-Christophe Lagarde.

 

À l'Elysée la semaine dernière, les chefs de parti, sauf Bernard Accoyer pour Les Républicains, avaient plaidé auprès d'Emmanuel Macron pour un retour à des listes nationales pour les élections européennes, qu'ils soient pro ou anti-européens. Fort de ce quasi-consensus, l'exécutif devrait disposer d'une solide majorité pour le projet de loi en cours de préparation, qui doit être examiné début 2018 au Parlement. Seule formation politique favorable au maintien des circonscriptions régionales, Les Républicains ont dénoncé un « tripatouillage du mode de scrutin » qui « essaie de répondre à la constitution d'un parti politique (La République en marche, NDLR) en mal de leader et de visibilité dans les territoires ». « C'est particulièrement regrettable, mais on peut se souvenir qu'à chaque fois que des majorités ont changé des modes de scrutin, les citoyens les ont sanctionnées et ces majorités ont perdu », a averti leur secrétaire général Bernard Accoyer à sa sortie de Matignon.

 

 
Un projet de listes transnationales
 

La circonscription nationale unique, en vigueur depuis les premières élections européennes de 1979 et jusqu'en 1999, avait été abandonnée pour les européennes de 2004. Depuis, la France était divisée en huit circonscriptions (Est, Ouest, Île-de-France, outre-mer...). S'il rebascule vingt ans plus tard vers une seule circonscription nationale aux européennes, le projet de loi doit maintenir la barre existante des 5 % des suffrages exprimés pour obtenir au moins un élu, a précisé Jean-Christophe Lagarde. Les partis seraient remboursés de leurs frais de campagne dès lors qu'ils auraient réalisé 3 % des voix. « La répartition par région, c'est quelque chose qui perdait complètement les électeurs et qui n'avait pas de sens », a estimé Éric Coquerel pour LFI, traduisant l'avis quasi général.

 

Autre innovation du futur projet de loi, la possibilité de constituer au niveau européen des listes transnationales, comme le souhaite Emmanuel Macron. L'idée serait d'élire, parmi tous les députés européens au niveau continental, quelques parlementaires dans le cadre d'un second vote, sur des listes transnationales. Ce qui pourrait avoir lieu à l'occasion du redéploiement post-Brexit des 73 sièges britanniques au Parlement européen. Le PS y est par exemple favorable, a confirmé son représentant Rachid Temal, de même qu'EELV. Mais d'autres, comme le FN ou LFI, y sont opposés.

 

 

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