Nouvelle initiative de la Commission européenne pour améliorer la santé et la sécurité des travailleurs

January 14, 2017

 

 

En s'appuyant sur les travaux déjà accomplis en la matière, la nouvelle initiative de la Commission vise à mieux protéger les travailleurs contre les cancers d'origine professionnelle, à soutenir les entreprises, en particulier les PME et les microentreprises, dans leurs efforts pour se conformer au cadre législatif en vigueur, et à mettre davantage l'accent sur les résultats tout en allégeant les formalités administratives.

 

La commissaire pour l'emploi, les affaires sociales, les compétences et la mobilité des travailleurs, Marianne Thyssen, a déclaré: «Aujourd'hui, nous présentons un plan d'action précis en faveur d'une stratégie en matière de santé et de sécurité au travail adaptée au 21e siècle, qui s'appuie sur des règles claires, mises à jour et appliquées efficacement sur le terrain. Nous démontrons également notre engagement dans la lutte contre les risques de cancer liés au travail en définissant les valeurs limites d'exposition de sept agents chimiques cancérigènes supplémentaires, ce qui permettra d'améliorer la protection de quelque quatre millions de travailleurs en Europe. Nous unissons nos forces à celles des États membres et des parties intéressées afin de garantir un lieu de travail sain et sûr pour tous.»

 

Dans le prolongement de son engagement à poursuivre l'amélioration de la santé et de la sécurité au travail, la Commission prendra les principales mesures suivantes:

  • Définir des valeurs limites d'exposition ou d'autres mesures pour sept agents chimiques cancérigènes supplémentaires. En plus d'améliorer la santé des travailleurs, cette proposition définit un objectif clair à l'intention des employeurs et des autorités de contrôle afin d'éviter l'exposition.

  • Soutenir les entreprises, en particulier les petites entreprises et microentreprises, dans leurs efforts pour se conformer aux règles relatives à la santé et à la sécurité. Des données indiquent notamment que plus d'une microentreprise sur trois ne procède pas à une évaluation des risques sur le lieu de travail. C'est la raison pour laquelle nous publions aujourd'hui un document d'orientation destiné aux employeurs, lequel dispense des conseils pratiques visant à rendre l'évaluation des risques plus facile et plus efficace. Il contient également des recommandations sur la manière de répondre aux risques en matière de santé et de sécurité au travail en rapide augmentation, tels que les risques psychosociaux, ergonomiques et ceux liés à l'âge. Nous avons aussi pour objectif d'accroître la disponibilité d'outils en ligne gratuits, destinés à aider les petites entreprises et les microentreprises lors de la réalisation d'évaluations des risques.

  • La Commission travaillera avec les États membres et les partenaires sociaux afin de supprimer ou de mettre à jour des règles dépassées au cours des deux prochaines années. L'objectif est de simplifier et d'alléger la charge administrative, tout en garantissant la protection des travailleurs. Cette initiative de modernisation devrait également contribuer à favoriser une meilleure application sur le terrain.

 

Renseignements au public: Europe Direct par téléphone au 00 800 67 89 10 11 ou par courriel

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